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ROMAINVILLE : demande d'autorisation environnementale et demandes de permis de construire présentées par le SYCTOM, relative au projet de reconstruction d'un centre de traitement de déchets ménagers au 62, rue Anatole France
L'enquête publique unique porte sur la procédure d'autorisation environnementale relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et sur la demande de permis de construire nécessaire au projet de construction d'un centre de traitement de déchets ménagers sur les communes de Bobigny et de Romainville, au 62, rue Anatole France à Romainville (93230).
Cette enquête publique se déroulera du lundi 15 septembre 2025 à 9h00 au mercredi 15 octobre 2025 à 17h00 inclus, soit pendant trente-et-un (31) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 15 octobre 2025 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n° 2025-3361 en date du 11 août 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E25000013/93 en date du 28 juillet 2025 - Tribunal Administratif de MONTREUIL
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Bertrand CHANTALAT
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Daniel ROME
Maître(s) d'ouvrage
SYCTOM
86, rue Regnault
75013 Paris